Inventaire des archives communales de Mollans-sur-Ouvèze antérieures à 1790

Archives Mollans LR

Les archives communales sont conservées pour l’essentiel dans la salle des archives, au dessus de la médiathèque de Mollans. L’archiviste de la Drôme, André Lacroix, en avait réalisé l’inventaire en 1879.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme. Archives civiles [texte imprimé] . – [s.d.] . – In-fol. – Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790.
Première partie. Archives civiles.

 

T III Série E – MOLLANS-SUR-OUVÈZE

Le silo où sont conservés les fonds anciens et modernes

E.4240. (AA. 1.) (Liasse.) – 9 pièces, papier.
1592-1641. Mollans. – Saufs-conduits pour circuler dans le Comtat-Venaissin donnés aux habitants par les vice-légats Jules Mazarin, Frédéric Sforza, comte de Santa-Fior, etc.

E. 4241. (AA. 2.) (Liasse.) – 1 pièce, parchemin ; 35 pièces, papier.
1413-1789. Élections de procureurs faites en assemblées générales : de Parret, Humbert, Pascal, Ramut, etc., pour soutenir différents procès et notamment contre le prieur de Saint-Pierre de Thoulourenc (1413) ; – de Ginoux, Consolin, etc., pour acquérir du roi, au nom de la communauté, la seigneurie du lieu (1701), etc. Délibérations prises en conseil général : sur un octroi ou souquet grevant le vin vendu en gros et en détail (1596 et 1670) ; – sur le paiement des dettes communales ; – sur la vente aux enchères de l’île du Vif ; – sur la confection d’un nouveau cadastre (1710) ; – sur la conduite de l’eau de la source de Bluye au village et au bout du pont ; – sur les réparations à faire contre la rivière de Thoulourenc pour défendre l’Ile de Sagnas, etc.

E. 4242. (CC. 1.) (Cahiers) – In-4°, 181 feuillets, papier. XVIe siècle. Cadastre incomplet de Mollans.

E. 4243. (CC. 2) (Cahiers.) – In-fol., 164 feuillets, papier.
1603-1606. Cadastre. Pons de Veynes possède un pré à La Serre et une terre à Saint-Pierre, etc. Table.

E. 4244. (CC. 3.) (Cahiers.) – In-fol., 310 feuillets, papier.
1628. Cadastre. La commune possède le jeu de paume, un moulin à huile et à grignons, etc. Table.

E. 4245. (CC. 4.) (Cahiers.) – In-4°, 347 feuillets, papier.
1628-1634. Nouveau cadastre. Le total des fonds décrits est de 457 charges et l’estime de 841 florins. Les hoirs d’Esprite d’Urre ont 2 émines de vigne aux Chabroux, 1 émine de verger à la côte Saint-Michel, 2 émines de terre à Saint-Marcel.

E. 4246. (CC. 5.) (Registre.) – In-fol., 80 feuillets, papier.
1666-1723. Cadastre de Mollans, « lieu situé dans un vallon, entre deux montagnes, fort propre et convenable pour les oliviers ». Les biens nobles comprennent 146 charges et 402 cannes de maisons ; les biens roturiers, 975 charges et 2,152 cannes de maisons.

E. 4247. (CC. 6.) (Registre.) – In-fol., 466 feuillets, papier.
1724. Cadastre, mentionnant au nom d’Alexis-Elzéar de Simiane un château, des terrasses, basses-cours, rochers et « regailles » de 660 toises, etc.

E. 4248. (CG. 7.) (Registre.) – In-fol., 702 feuillets, papier.
1727. Autre copie du cadastre.

E.4249. (CC. 8.) (Cahiers.) – In-4°, 95 feuillets, papier.
1729. Déclarations faites par les habitants des vignes qu’ils possèdent : Morin en a 6 sétérées et demie ; – Bonneau, consul, 4 sétérées ; – Vial, aussi consul, 7 sétérées ; – Ginoux, secrétaire, 7 sétérées, etc. Le total est de 733 sétérées de 900 toises de vignes basses, d’un produit médiocre.

E. 4250. (CC. 9.) (Liasse.) – 19 pièces, 2 cahiers in-4°, 195 feuillets, papier.
1583-1592. Comptes consulaires : de Gonsollin et Gardon, en 1590 et 1591 : recettes 8,840 florins, 4 charges et 1 émine d’huile ; dépenses 8,088 florins, 5 quartes d’huile ; – de Chanu, en 1591 et 1592 : recettes 27,893 florins, dépenses 27,785. Lettres : des consuls de Mollans à ceux de Malaucène pour avoir du vin ; – de Dufraix, curé du Buis, au consul au sujet des 10 écus redus sur les décimes du prieuré de Saint-Michel ; – de M. de Bonneval, réclamant une créance ; – de Gouvernet, s’excusant de ne pouvoir prêter la somme demandée ; – de Jean Albert, seigneur de Propiac, relativement à l’exécution de promesses faites à l’endroit de sa créance, avec menaces de poursuites, etc. Obligations : de 350 florins, souscrite par les consuls au profit de Charles de Parpaille, seigneur du lieu, pour prêt »- de 100 écus d’or sol à Brachet, etc.

E. 4251. (CC. 10.) (Liasse.) – 82 pièces, 2 cahiers in-4°, 55 feuillets, papier.
1593-1604. Comptes : de Rostaing et Fanton, en 1602 : recettes 5,627 florins, dépenses 3,674 ; – de Fouque et Vouran, en 1604 : recettes 1,926 florins, dépenses 1,973. Lettres aux consuls : par Giraud, annonçant qu’il s’occupe de leur procès contre MM. de Gouvernet et de L’Épine ; – par Montmirail, au sujet d’une provision d’huile, à raison de 10 écus la charge ; . par de Bonneval, Pontays, Victoire de Raffélis, etc., se plaignant de n’être pas remboursés de leurs prêts ou avances ; – par Barbeirassy, les avertissant de la visite prochaine de l’évêque de Vaison, etc. Obligation de 400 écus par les consuls à Laugier. Quittances de 894 florins par Chanu, notaire, pour fourniture de fourrage et d’avoine aux troupes du roi ; – de 140 écus par de Soyans, seigneur de Châteauneuf-de-Bordette, cessionnaire de M. de Gouvernet, etc.

E. 4252. (CC. 11.) (Liasse.) – 107 pièces, papier.
1605-1618. Lettres aux consuls par Giraud Benoît, Boliat, etc., relatives à la vérification et réduction de dettes communales et au procès contre M. de L’Épine. Quittances de tailles et de fournitures.

E. 4253. (CC. 12.) (Liasse.) – 87 pièces (1 imprimée), 1 cahier in-4°, 21 feuillets, papier.
1619-1630. Comptes de Vouran et Fouque, 1627 : recettes 393 florins, dépenses 1368. Obligations et promesses souscrites par les consuls : de 27 florins à Roman, pour vivres fournis à ceux qui ont démoli la citadelle ; – de 60 livres à François de Grolée, seigneur de Taulignan, pour 10 arquebuses à mèche. Lettres : de Bressy, du Poet, des Baumettes, de Propiac, de Vincens, etc., aux consuls en paiement de leurs créances ; – des consuls du Buis, les convoquant à une assemblée où seront concertées les demandes à faire aux États de la province. Quittances : de 76 livres par Pierre d’Urre, seigneur de Mollans,. de 30 sols par une compagnie d’Égyptiens, etc.

E. 4254, (CC. 13.) (Liasse.) – 115 pièces, papier.
1631-1633. Lettres aux consuls : par de Galle, vibailli du Buis, au sujet d’une réunion des députés du tiers état, convoquée dans sa maison ; – par les consuls de Vinsobres et de Sahune touchant l’envoi à la cour d’un député qui réclame décharge de la contribution du fort de Mévouillon ; – par de Saint-Roman sur le paiement de sa créance, etc. Procès-verbal de visite des chemins constatant la viabilité de celui de Mollans à Mérindol. Mémoires et quittances de frais de voyages, de tailles, etc.

E. 4255. (CC. 14.) (Liasse.) – 118 pièces, 1 cahier in-4°, 19 feuillets, papier.
1634-1638. Comptes consulaires de Ginoux et Gresse, en 1637 : recettes 2,777 florins, dépenses 2,813. Mandat de 6 livres à Ramael, maître d’école, sur les 5 écus de gages qu’il reçoit. Quittances de pensions, de travaux, de voyages, de tailles pour frais de délimitation du bois de Vaux, etc.

E. 4256. (CG. 15.) (Liasse.) – 111 pièces (1 imprimée), 2 cahiers in-4°, 34 feuillets, papier.
1639-1641. Comptes de Fabrique , trésorier, en 1639 : recettes 4,175 florins, dépenses 3,740. Ordonnances : des commissaires de la révision des feux touchant la recherche des cadastres et la rédaction de mémoires qui facilitent l’opération ; – de l’intendant de Lauson pour assigner les créanciers de Mollans devant le vérificateur des dettes communales. Quittances aux consuls : de 3 livres de pension par les Dominicains du Buis ; – de 25 écus par Lucrèce de Vérone, dame en partie de Mollans, pour prêt, etc. Procès-verbal de plantation des limites du territoire de Vaux : la 1re est au pied du rocher d’Arnoux, la 2e le long du Thoulourenc, la 3e à l’embouchure d’un fossé dans cette rivière, etc.

E. 4257. (CC. 16.) (Liasse.) – 65 pièces, 2 cahiers in-4″, 37 feuillets, papier.
1642-1649. Comptes : de Roman et Baussan, en 1643 : recettes 561 livres et 2 charges de blé de la 24e partie de la dîme, dépenses 581 livres ; – d’Alègre et Arnaud, en 1647 : recettes 178 livres, dépenses 182. Quittances aux consuls ; de 45 livres par Bernard du Vache, juge royal au siège des conventions de Chabeuil, pour lui et son frère Louis ; – de 15 livres par Pierre Pelissier, maître d’école, etc.

E. 4258. (CC. 17.) (Liasse.) – 56 pièces (2 imprimées), 7 cahiers in-4°, 98 feuillets, papier.
1650-1655. Comptes de Maurin et Bremond, en 1650 ; de Jean et Barnoin, en 1651 ; de Villet, collecteur, en 1653 ; de Sautel et Manent, en 1655 : recettes moyennes 4,401 livres, dépenses 4,371. Quittances de tailles et de fournitures.

E. 4259. (CC. 18.) (Liasse.) – 79 pièces (l imprimée), 5 cahiers in-4°, 80 feuillets, papier.
1657-1664. Comptes de Millaret et Artillan, en 1657 ; de Jean et Brusset, en 1661 ; d’Alègre et Gresse, en 1660 ; de Monier, en 1662 : recettes moyennes 1,420 livres, dépenses 1,418. Quittances aux consuls : de 323 livres par Charles Arthaud-Montauban, seigneur de Beaumont et Bellegarde, mandataire de Virginie Fustier de La Rochette, veuve et héritière de noble Claude Eybert ; – de 115 livres de tailles par Combet, etc.

E. 4260. (CC. 19.) (Liasse.) – 114 pièces, papier.
1665-1669. Quittances aux consuls : de 4 livres par Rolland Gabriel, « pour avoir régenté les enfants de Mollans, » en 1665 ; – de 6 livres, par Jouval, régent, en 1669, et de 7 livres 10 sols par Roux, la même année, pour un trimestre ; – de 400 livres par Marie de Martin, dame de Lemps, au nom de son mari ; – de 124 livres par Duclaux, président de l’Élection, pour visite du territoire ensuite de la mortalité des oliviers ;
– de 39 livres par Aurian, pour les dépenses de l’évêque de Vaison, lors de sa tournée pastorale ; – de 30 livres par Ferron, de Redortier, maître d’école ; – de 60 livres par Ginoux pour copie du nouveau cadastre, etc. Mémoire de four­nitures pour réparations à l’église : 89 livres au maître maçon, 38 livres 10 sols pour 192 charges et demie de plâtre, etc.

E. 4261. (CC. 20.) (Liasse.) – 97 pièces, papier.
1670-1686. Quittances aux consuls : de 120 livres par Grimaud, procureur au parlement de Grenoble, pour « patrocines et vacations » ; – de 7 livres 10 sols par Claude Bellier, régent des écoles en 1681, pour un trimestre ; – de 30 livres par Joseph d’Avignon, prédicateur du carême ; – de 3 livres de poudre « pour tirer et honorer la procession le jour de la fête Saint-Marcel, le 16 janvier » ; – de 66 livres par Leneveu de Beauval et Michon pour amendes encourues en écrivant les comptes sur du papier non timbré, etc. Déclaration faite au sujet des francs-fiefs : Jacques d’Urre, seigneur du lieu, a la justice haute, moyenne et basse ; son juge réside au Buis ; les habitants peuvent couper du bois vert et sec pour leur chauffage sur la montagne de Bluye ; les fonds de la charité produisent annuellement 6 émines de blé ou de seigle et quelques mesures de vin, le tout distribué aux pauvres par les consuls ou recteurs ; la commune possède un moulin à huile, affermé 24 livres, une pension de 4 écus 15 sols pour maison acquise du curé Méric, une autre pension de 20 livres sur le prix de l’île des Chabrols, vendue en 1668, une maison de ville pour les assemblées, un cimetière, les îles de Sagnas et de Vif, où paît le bétail agricole. Les confréries de Sainte-Anne, du Rosaire, de Saint-Marc, de Saint-Sébastien et des Pénitents blancs n’ont aucun revenu. I1 y a deux prieurés : Saint-Pierre et Saint-André, relevant des Bénédictins réformés de Saint-André-lès-Avignon et Saint-Michel, tenu par un chanoine de Notre-Dame des Doms de la même ville, etc.

E. 4262. (CC. 21.) (Liasse.) – 107 pièces, papier.
1691-1714. Comptes de Pascal, receveur, en 1709 et en 1710 : recettes moyennes 3,402 livres, dépenses 2,832. Requêtes : pour avoir permission d’imposer 1,000 livres, destinées à l’établissement d’une fontaine ; – pour obtenir un dégrèvement à cause de la mortalité des mûriers. Rôles des habitants qui peuvent, selon leur tour, faire dé-triquer leurs olives au moulin communal. Rapport d’experts sur les dommages causés, en 1698, par les vents, la pluie et la grêle des 1 et 4 septembre. Déclarations : des biens et bâtiments nobles possédés par des roturiers. Il y a 423 cannes de bâtiments de 8 pans carrés chacune et 72 sommées 3 éminées de fonds (la sommée étant de 8 émines et l’émine de 20 cosses) ; – des biens nobles du seigneur du lieu, Antoine d’Urre, seigneur aussi des Bau-mettes-lès-Faucon, et de celui de Propiac, comprenant le domaine de Rourebeau, la grange neuve, un moulin à blé, un four, 2 châteaux, etc.

E. 4263. (CC. 22.) (Cahiers.) – In-4°, 252 feuillets, papier.
1690-1714. Parcelles de fournitures et vacations pour Ginoux, notaire de Mollans, chargé de la poursuite du procès intenté par Jeanne-Françoise de Camaret et Alexis-Elzéar de Simiane, seigneur de Mollans, aux habitants des granges de Veaux et aux prieurs-curés du lieu : les recettes sont de 4,661 livres et les dépenses de 7,682 livres.

E. 4264. (CC. 23.) (Liasse.) – 98 pièces, 1 cahier in-4°, 11 feuillets, papier.
1715-1724. Lettres aux consuls : par Duclaux, touchant leurs pertes par incendie, grêle, mortalité du bétail ; – par Reynaud, subdélégué, sur leurs chemins, qui n’ont pas 15 pieds de large et où l’eau circule ; – par Cheylus, au sujet des péages, leur nature et leur produit ; – par Vincent, subdélégué, relativement aux écoles de village à établir et à encourager, à l’envoi d’arbres frui­tiers aux pauvres, etc. ; – par le chevalier de La Bâtie, au sujet de la plantation des limites de Saint-Léger et de Mollans, du prix des chandelles qu’ils lui ont offertes, ne voulant accepter aucun cadeau, et des précautions à prendre contre la contagion ; – par M. de Condorcet, demandant des patrouilles multipliées à cause des fuyards, etc. Quittances : de 30 livres par Romieu, instituteur, pour. un trimestre de 1724 ; – de 32 livres par Jacomin et Michel, entrepreneurs de l’arrosage de Bluye, etc. Instructions sur les précautions à prendre dans les lieux atteints de contagion : il faut en faire le blocus, y établir des infirmeries, tuer les chats et les chiens en dedans et en dehors du blocus à une lieue, etc. Requête à l’intendant à l’occasion d’un surtaux exigé à Villeneuve-lès-Avignon d’un quintal et demi de soie crue en flottes, acheté à Mollans à destination du Languedoc et pour lequel un acquit de la douane de Valence a été pris, etc.

E. 4265. (CC. 24.) (Liasse.) – 70 pièces, 1 cahier in-4°, 13 feuillets, papier.
1725-1728. Comptes des consuls et des collec­teurs, s’élevant de 542 à 2,859 livres en recettes et de 531 à 2,905 livres en dépenses. Rapport d’experts les dégâts des rivières de Thoulourenc et Eaux-Marses, le 8 octobre 1725. Quittances : de 10 livres à Romieu, instituteur, pour un mois ; – de 37 livres à Rabasse, prêtre et maître d’école, pour un trimestre, etc. Rôle de répartition sur les fonds arrosés de la somme nécessaire pour réparer le canal de Bluye : Baussan doit 3 sols pour 3 cosses de terre ; Jacomin doit 11 sols pour 8 cosses, etc.

E. 4266. (CC. 25.) (Liasse.) – 44 pièces, 4 cahiers in-4°, 71 feuillets, papier.
1729-1757. Comptes des consuls Marin et Aumage et des collecteurs Baussan et Michel, allant de 412 à 3,000 livres en recettes et de 388 à 3,070 en dépenses. Lettres aux consuls : par Reynaud, subdélégué, sur les tirages (filatures) de soie de la commune et sur les progrès de cette industrie ; – par M. de Simiane au sujet du règlement amiable de leurs différends. Renseignements statistiques sur les récoltes : 1 émine de blé en produit 4 dans les bons fonds et 2 1/2 dans les médiocres, l’emine d’orge et d’avoine 3 ; l’éminée de vigne produit de 1/3 de charge à 1 charge ; l’éminée de pré 3 quintaux de foin. Il y a en moyenne 150 charges de blé de 170 livres l’une, 450 charges de méteil, 6 d’avoine, 33 de menus grains, 6,000 barraux de vin de 87 livres l’un, 700 quintaux d’huile d’olive ; 120 quintaux de cocons, etc. La population compte 907 personnes et 233 familles. Rapports sur les dégâts faits par la grêle et les pluies du 19 août 1745 et de mai 1751. Requête à l’intendant pour imposer 1,000 livres destinées à une fontaine publique, etc.

E. 4267. (CC. 26.) (Liasse.) – 92 pièces, 3 cahiers in-4°, 49 feuillets, papier.
1758-1776. Comptes de Michel et Curnier, receveurs, allant de 1,818 livres à 4,350 en recettes et de à 1,889 Iivres en dépenses. Lettres aux consuls par Reynaud, subdélégué, annonçant l’arrivée du comte de L’Hôpital, commandant le Bas-Dauphiné : « Étant diète blanche pour toute nourriture, il est d’une nécessité indispensable que vous ayez du très-bon lait à lui offrir lors de son passage et de faire réparer les chemins avec diligence ; » renvoyant les préparatifs au mois de juin. Quittances : de 7 livres par Torcat, pour façon d’un cadran solaire ; – de 734 livres par de La Porte, pour les vingtièmes ; – de 12 livres 10 sols par Edme Porée, régent des écoles, pour un mois ; – de 45 livres par Duffraisse de Vernines, prieur de Propiac, pour les prédications du carême, etc. Renseignements statistiques : le bétail agricole comprend 6 bœufs, 4 vaches, 13 chevaux 9 juments, 26 mulets, 28 mules et 78 ânes ; les revenus les moulins à huile et à grignons de la commune, ceux des poids et mesures sont de 1,569 livres ; les charges locales annuelles de 553 livres, dont 150 au maître d’école ; les tailles arrivent à 1,210 livres, les accessoires à 921, la capitation à 1,180, les vingtièmes et
de guerre passés a donné l’intellect aux communautés de rechercher quelque soulagement en leurs maux, elles ne le doivent faire au détriment d’autrui. »

E. 4275. (FF. 3.) (Liasse.) – 112 pièces, 3 cahiers in-4°, 56 feuillets, papier.
1607-1612. Procédures : pour Jacques de L’Épine contre les consuls de Mollans et pour les consuls de Carpentras, ayants-droit du capitaine Jean de Sales (de Salis), contre les mêmes en paiement de créances ; – pour Jean de Veynes, seigneur de Pierrelongue, et Jean d’Orléans, sieur de La Motte-Bedoin, etc., contre lesdits consuls en paiement de pensions et d’impositions ; – pour les consuls contre Jacomin et Pons de Veynes en paiement de ce qui leur est dû.

E. 4276. (FF. 4.) (Liasse.) – 121 pièces, papier.
1612. Procédures contre Jacques de L’Épine, de Gouvernet, Casal, André, Quey, etc., pour les consuls en vérification et réduction de leurs créances. Requête en Parlement pour imposer 140 écus destinés à une cloche et pour défendre aux cabaretiers de vendre du vin étranger avant la consommation complète de celui du lieu.

E. 4277. (FF. 5.) (Liasse.) – 101 pièces, papier.
1613-1616. Procédures pour les consuls : contre Antoine de Simiane, seigneur de Séderon, en paiement de pension ; – contre la veuve Guillermin ; François de Perdeyer, sieur de Saint-Martin ; Jacques de La Tour, seigneur de Saint-Sauveur ; Barthélémy de Beauvoir ; les enfants du capitaine Rollet ; Claude de Rivière, sieur de Sainte-Marie : Thomas de Berthon, cessionnaire de François de Benoard, sieur de Propiac, et Catherine de Bernard, sa veuve ; Laurence de Chambon, héritière Marguerite de Vesc ; Andrienne de Tarsieu, héritière de Jean de Veynes et femme de Louis de Bompar ; Pierre d’Armand, sieur de Lus ; Louis de Lange, sieur de Montmirai ; Louis d’Agoult, sieur de Bonneval ; Caroline de Travail, fille de Fauquet, etc., en vérification et réduction de créances.

E. 4278. (FF. 6.) (Liasse ) – 2 pièces, parchemin ; 108 pièces, 5 cahiers in-4°, 60 feuillets, papier.
1617-1619. Procédures pour les consuls contre Jacques de L’Épine et Jacques de La Tour, sieur de Saint-Sauveur, ou Jeanne de Sade, sa veuve, en vérification de créances. Ces derniers, « sous le faux semblant de plaider contre M. de L’Épine ont toujours colludé avec lui, et, pour l’intelligence qui est entre eux, ont feint et fait naître un conflit de juridiction entre la cour de Parle-ment de Grenoble et la Chambre de l’édit de Castres pour donner lieu à certain prétendu règlement de juges ;. et faire porter à la communauté la marotte de tout leur complot ; »

E. 4279. (FF. 7.) (Liasse ) – 2 pièces, parchemin ; 55 pièces, 2 cahiers in-4°, 40 feuillets, papier.
1620-1634. Procédures : pour les consuls contre M. de L’Épine et Jeanne de Sade, en vérification de créance ; – pour Jacques Baron, seigneur de Valouse et en partie de Mollans, contre Méric, et pour Claude de Manent, seigneur de Montaux, mari de Marguerite de Cayrel, contre les consuls, en paiement de créances, etc. Mémoire sur les avantages que trouverait la communauté à acheter la seigneurie du lieu, pour lors en vente.

E. 4280. (FF. 8.) (Liasse.) – 2 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.
1592-1644. Transaction entre les consuls et Jean Alleman Dupuy, seigneur de Montbrun, capitaine de 50 hommes d’armes des ordonnances du roi, au sujet de la cotisation aux tailles de terres acquises de Coursier par Justine de Champs, veuve de Charles Dupuy, au prix de 900 écus ; acte de vente desdits immeubles. Procédures : pour Marie de Forest, veuve du capitaine Isnard, contre les consuls, en paiement de créance ; – pour les mêmes consuls contre Baussan, en rendement de compte de recettes de taille, etc.

E. 4281. (FF. 9.) (Liasse.) – 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, 3 cahiers in-4°, 54 feuillets, papier.
1645-1657. Procédures : pour les consuls contre de Flelles ; Virgine Fustier de La Rochette, veuve de noble Eybert, coseigneur de Parizet, cessionnaire d’Aimé de Clarens, etc., en vérification et réduction de créances ; – pour Jullien, notaire à Plaisians, et Cartier contre les consuls, en paiement de créances.

E. 4282. (FF. 10.) (Liasse.) – 112 pièces, 3 cahiers in-4°, 42 feuillets, papier.
1653-1655. Procédures pour les consuls contre Alexandre et Annibal de La Tour, écuyers, sieurs de Lemps et Tarandol, héritiers de Jacques, sieur de Saint-Sauveur, en vérification et réduction de créances.

E. 4283. (FF. 11.) (Liasse.) – 77 pièces, 3 cahiers in-4°, 122 feuillets, papier.
1657-1665. Suite du procès des consuls contre MM. de La Tour, en vérification de créances ; – pour Salle et Jullien contre les consuls, en paiement de travail fait au moulin à grignons et de créance.

E. 4284. (FF. 12.) (Liasse.) – 1 pièce, parchemin ; 118 pièces, 3 cahiers in-4°, 41 feuillets, papier.
1665-1686. Procédures : pour Niel, Consolin, Roman, Isnard, etc., contre les consuls, en paiement de créances ; – pour Marthe de Calignon, dame d’Esparron, Ginoux, Consolin et autres contre Niel, Roquet, Bonnet, etc., en curage du canal dit de Bluye, dérivé de l’Ouvèze, suivant l’usage ancien , etc.

E. 4285. (FF. 13.) (Liasse.) – 3 pièces, parchemin ; 80 pièces, 4 cahiers in-4°, 74 feuillets, papier.
1686-1696. Procédures de Marthe de Calignon et ses co-intéressés contre Niel, Roquette, etc., en curage du canal de Bluye.

E. 4286. (FF. 14.) (Liasse.) – 3 pièces, parchemin ; 71 pièces, 4 cahiers in-4°, 63 feuillets, papier.
1293-1700. Procédures pour les consuls contre Jeanne-Françoise de Camaret, veuve de Charles de Simiane-Esparron, au sujet de la propriété de la montagne de Bluye et du pré de Sagnas, qu’ils revendiquent, du droit de chasse, de la banalité du four, etc. Extraits : du partage de la terre de Mollans entre Pierre Reynier et Giraud de Médicis, seigneurs du lieu par indivis (I335) ; – de la vente passée au dauphin Jean, père de Guigues, par Pierre Reynier (1323) de la moitié de Mollans, rétrocédée à Barthélémy et Augier de Moronco, fils de Léonard d’Albe, citoyen de Marseille, avec tous droits régaliens, sauf celui de battre monnaie ; – de l’hommage de Bernard de Serres, acquéreur de Pierre de Mévouillon, au roi-dauphin (1408) ; – des ventes consenties, en 1323, par Giraud de Médicis à Hugues Adhémar, seigneur de Montélimar et La Garde, et, en 1293, par Reymond de Mévouillon à Albert de Médicis de la terre de Mollans ; – de la donation de moitié de la seigneurie par Drago-nctte de Yeynes à Guillaume d’Urre (1451).

E. 4287. (FF. 15.) (Liasse.) – 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.
1496-1721. « Theberiade ou forme de plan de l’île ou pré de Sagnas, avec ses tenants et aboutissants, tant au Comtat qu’en Dauphiné. ». Procédures pour les consuls de Mollans : contre les habitants de Vaux, au sujet de leurs droits d’usage sur les montagnes et transaction à ce sujet ; – contre Roman, en paiement de créance ; – contre le procureur juridictionnel de Pierrelongue, qui les trouble dans l’usage des bois de Bluye. Vente par Esprit-Josepb-Marie de Quiqueran, seigneur de Ventabren, et Joanne de Joannis, sa femme, demeurant à Bedoin, à la communauté de Pierrelongue d’une partie de la montagne de Bluye, moyennant la redevance annuelle de 1 émine de blé (21 septembre 1720). Obligation de 30 florins par Bernard, de Pierrelongue, à Perrot Adhémar, seigneur de La Garde (3 août. 1496), etc.

E. 4288. (FF. 16.) (liasse.) – 47 pièces, 4 cahiers in-4°, 97 feuillets, papier.
1721-1742. Procédures des consuls de Mollans contre le procureur juridictionnel de Pierrelongue, au sujet de leurs droits d’usage dans la forêt de Bluye ; enquêtes et mémoires des parties.

E. 4289. (FF. 17.) (Liasse ) – 2 pièces, parchemin ; 67 pièces, 2 cahiers in-4°, 102 feuillets, papier.
1742-1744. Suite du procès des consuls contre Benoît, procureur juridictionnel, pour le maintien de leur droit d’usage dans la foret de Bluye. Mémoire des demandeurs, où il est dit qu’anciennement ils avaient deux co-seigneurs : Louis Adhémar de La Garde et Louis d’Urre, mari de Dragonette (en 1428) ; qu’Adhémar de La Garde était seigneur en même temps de Pierrelongue, « où il n’y avoit pour lors aucun habitant, » témoin une transaction passée en 1518 entre Dominique Parpaille, mari de Jeanne Adhémar, fille de Christophe, seigneur de Pierrelongue, d’une part, et les nommés Beraud, Gardon, Saurel et Bernaud. « Ce furent les particuliers que le seigneur appela pour premiers habitants de sa terre, » où il y avait seulement la maison du seigneur et celle de son fermier, etc.

E. 4290. (FF. 18 ) (Liasse.) – 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, 3 cahiers in-4°, 99 feuillets, papier.
1745-1749. Suite du procès pour la jouissance des bois de Bluye. Mémoire de Benoît, l’intimé, reconnaissant la vérité de la création du bourg en 1518. Copie d’une procédure faite, en 1530, pour les syndics de Mollans contre Dominique Parpaille, leur coseigneigneur, au sujet des droits d’usage contestés.

E. 4291. (FF. 19.) (Liasse.) – 53 pièces, 3 cahiers in-4°, 49 feuillets, papier.
1750-1759. Requêtes des habitants : au maître des eaux et forêts pour avoir permission de conduire leurs bêtes à laine sur la montagne de Bluye ; – au juge du lieu pour défendre la chasse et la pêche. Copie du jugement de Robert, vibailli, annulant les défenses faites nom de Jean de Follaquier, écuyer, mari de Jeanne Adhémar, de chasser et de couper du bois au Devès (1548). Procédures pour M. de Simiane, seigneur de Mollans, contre les habitants qui dévastent ses bois. Constatations de délits, injures, coups portés à Isnard et à Savinas,ermites de Notre-Dame-des-Anges,vols,etc.,et de morts accidentelles.

E. 4292. (FF. 20.) (Liasse.) – 1 pièce, parchemin ; 68 pièces 1 cahier in-4°, 14 feuillets, papier.
1759-1788. Enquêtes sur délits, vols de bois, de volailles, de feuille de mûrier, etc. Constatations de morts accidentelles, d’un incendie au domaine du seigneur, etc. Plaintes contre les meuniers, qui préparent mal la farine. Règlement de police sur la boulangerie : II faut une autorisation pour exercer et quitter le métier ; le pain vendu doit être bien cuit et bien préparé ; le prix en est fixé d’après celui du blé : 2 sols la livre de pain blanc lorsque l’émine de blé coûte 3 livres, 2 sols 4 deniers quand l’émine vaut 3 livres 10 sols, etc.

E. 4293. (GG. 1.) (Registres.) – In-4° oblongs, 242 feuillets, papier.
1611-1657. Original et copie des actes de Baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Mollans, diocèse de Vaison, par Méric, curé.Baptêmes : le 6 avril 1613, de Catherine Consolin, fille de Barthélémy de Madelaine Chabrières ; – le 8 octobre 1628, de Marguerite de Rochans, fille de noble Ardoin et de Marchionne d’Urre ; – le 30 janvier 1652, de Joseph de Simiane, fils de Charles et de Marthe de Calignon, etc. Des notes constatent que la petite vérole, du 27 juin 1638 au 27 octobre suivant, fit périr 46 petits enfants ; que Jean-Marie de Suarez, évèque de Vaison, consacra l’église le 18 novembre 1636 ; que la citadelle fut rasée le 12 novembre 1623 et que le 9 octobre 1621, Montbrun ayant attaqué la ville, le curé Méric et quelques habitants défendirent le château. « Les pauvres paysans sont esté saccagez et moi comme curé ne les ai voullu laisser, croyant mourir avec eux, ayant demeuré cinq mois dehors. » La copie est collationnée par deux notaires. On y lit sur la couverture les noms des curés : Michel Dupuy (de Podio), en 1538 ; Naly, en 1570 ; Vallais, en 1600 ; Moret, en 1610 ; Méric, en 1611 ; Astier, en 1637 ; Florens, en 1679 ; De-lorme, en 1693 ; Robin, en 1696 ; Morenas, en 1725 ; Descosse, en 1760 ; Nicot, en 1779. Table alphabétique par prénoms et noms « des baptêmes de feu François. Meric ».

E. 4294. (GG. 2.) (Registres.) – In-4°, 352 feuillets, papier.
l657-1700. Baptêmes, mariages et sépultures par Méric, Astier, etc., curés. Baptêmes : le 9 février 1639, de Louis de Simiane, fils de Charles et de Marthe de Calignon ; – le 30 décembre 1673, de Geneviève d’Urre, fille de Jacques et de Geneviève d’Astier ; – le 23 octobre 1673, de Jérôme Consolin, etc. Mariages : de noble François de Rochas avec Madelaine Cabassus, le 27 décembre 1664,. de Gaspard Lambert avec Anne de Veynes, fille de Pierre et de Madelaine Reynaud, etc. Sépultures : le 28 janvier 1639, de Méric, curé, originaire du Languedoc ; – le 28 septembre 1681, de Jacques d’Urre, seigneur du lieu, etc. Les baptêmes se font dans l’église Saint-Marcel et les sépultures au cimetière Saint-Michel.

E. 4295. (GG. 3.) (Registres.) – In-4°, 431 feuillets, papier.
1701-1740. Baptêmes, mariages et sépultures par Robin et Morenas, curés. Sépultures : le 27 novembre 1702, de Marguerite de Rochas, âgée de 70 ans ; – de René de Baron, âgé de 80 ans, etc. Mariage, le 17 décembre 1703, de Jacques de La Tour-du-Pin , seigneur de Bellecombe, Tarandol, etc., avec Anne-Marthe de Simiane. Baptêmes : le 21 avril 1710, d’Antoine-Charles-Joseph de Simiane, fils d’Alexis-Elzéar et de Catherine de Sabatier ; – le 4 janvier 1712, de Marthe de Simiane ; – le 31 décembre 1713, de Balthazar de Simiane, enfants des mêmes père et mère ; – le 29 août 1720, de Dominique Consolin, fils de Jean-Scipion et de Marie Baculard ; – le 6 juin 1729, de Jeanne-Françoise d’Urre, fille de Michel, etc. Le 2 novembre 1728, bénédiction du nouveau cimetière à Rouveyrette, etc.

E. 4296. (GG. 4.) (Registres.) – In-4°, 270 feuillets, papier.
1741-1752. Baptêmes, mariages et sépultures par Morenas et Favier, curés. Baptêmes : le 24 juin 1741, de Joseph-Dominique d’Esparron, fils de Joseph et de Marthe Bonfils, etc. Mariage, en 1741, de Dominique Consolin avec Marianne de Loustau de Lisbonne. Sépultures : le 22 septembre 1742, de Marie-Thérèse-Françoise d’Urre ; – le 2 octobre 1743, de Michel d’Astier de Cro-mecières, prieur de Mollans, âgé de 83 ans, remplacé par Vincent Favier ; – le 30 mars 1748, de Marie-Anne de Baron. A la date du 15 septembre 1745 il est fait mention d’une désastreuse inondation de l’Onvèze, qui emporta les chaussées, les jardins, etc. En 1741, il y a 47 Baptêmes, 34 sépultures et 13 mariages ; en 1747, 50 Baptêmes, 13 mariages et 32 décès.

E. 4297. (GG. 5.) (Registres.) – In-4°, 448 feuillets, papier.
1753-1771.- Baptêmes, mariages et sépultures par Morenas, Favier et Descosse, curés. En 1757, on compte 43 baptêmes, 6 mariages et 44 décès ; en 1758, 43 baptêmes, 9 mariages et 37 décès. Plusieurs années sont à double.

E. 4298. (GG. 6.) (Registres.) – In-4°, 267 feuillets, papier.
1772-1788. Baptêmes, mariages et sépultures par Descosse, Nicot et Maurin, curés. Le 12 novembre 1787, bénédiction de la première pierre de la nouvelle église par Maurin, prieur-curé. Le 18 décembre 1788, sépulture de Jean-Joseph Consolin.

E. 4299. (GG. 7.) (Liasse.) – 3 pièces, parchemin.
1334-1419. Transactions : entre Frère Olivier de Mérindol, prieur de Saint-Pierre de Thoulourenc, pour lui et pour le prieur de Saint-Michel, autorisé par Ros-taing de Mérindol, abbé de Saint-André d’Avignon, d’une part, et les habitants de Mollans, d’autre part, au sujet de la dîme, qui est fixée à la cote 19e pour les grains, le vin et le chanvre et pour les agneaux ; – entre le prieur de Saint-Pierre et les habitants pour sa directe seigneurie. – Testament de Chanut, contenant des legs aux curés de Saint-Michel et de Notre-Dame de La Lauze (1419).

E. 4300. (GG. 8.) (Liasse.) – 70 pièces, papier.
1334-1789. – Procédures pour les consuls : contre Gervais, prieur de Saint-Michel, pour l’obliger à la rési- ’ dence ; mémoire de l’intimé, répondant que le prieuré étant rural il n’est pas tenu de résider ; – contre Delorme, curé, au sujet de la maison curiale. Une consultation d’avocat porte que, le vicaire perpétuel ne représentant pas le curé, sa demande n’est pas fondée. – Visite épiscopale de Charles-Joseph de Suarez, évêque de Vaison, dans laquelle il ordonne aux prieurs de fournir plusieurs ornements. – Permissions de travailler les jours de fête de la Saint-Jean-Baptiste à la Toussaint. – Requêtes : des habitants pour être autorisés à se servir du cimetière de Saint-Michel ; – du promoteur de l’ofûcialité de Vaison pour l’union de la cure de Notre-Dame de La Lauze au prieuré-cure de Saint-Michel : protestation et consultation à ce sujet.

E. 4301. (GG. 9 ) (Liasse.) – 5 pièces, parchemin ; 4 pièces,1 cahier in-4°, 13 feuillets, papier.
1357-1535 – Procédures pour les bailes de la confrérie et de la charité contre Iridie Boysia, de Mérindol, en paiement de 1 émine de blé de redevance annuelle. – Transaction entre Arthaud d’Urre, prieur de Saint-Pierre et de Notre-Dame, d’une part, et les consuls, de l’autre, par laquelle ces derniers s’obligent à faire bénir par ledit prieur les pains distribués aux pauvres. – Fondation par noble Olivier de Valserre, en faveur des filles pauvres, d’une pension de 12 florins et demi payable par les syndics le jour de leur mariage. – Terriers des censés de la charité en 1357 et 1404.

E. 4302. (GG. 10.) (Liasse.) – 2 pièces, parchemin ; 26 pièces, 2 cahiers in-4°, 59 feuillets, papier.
1539-1789. – États des revenus et terriers de la charité : noble Jean Dupuy doit 1 quartière de blé pour une terre à Saint-Marcel ; – Ginoux doit 1 denier pour un verger d’oliviers à la Combe ou Roubion ; – François de Rochas doit 3 lieuraires de blé pour terre et verger aux Parrans, etc. – Procédures pour les consuls contre Jeanne-Françoise de Camaret, veuve deSimiane, en paiement de créance. – Renseignements sur l’hôpital : il sert de logement aux pauvres du lieu et aux passants ; ses revenusconsistenten pensions.

E. 4303. (HH. 1.) (Liasse ) – 2 pièces, parchemin, 1 sceau ; 4 pièces, papier.
1599. – Lettres du roi Henri IV accordant 3 foires de 3 jours chacune à Saint-Marc (23 avril), à Saint-Jacques et Saint-Christophe (23 juillet) et à Saint-Rambert (3 octobre). Il y est dit que le lieu est situé « en pais fertil et abondant en bleds, vin, bestial et autres choses necessaires et commodes, bien édifié dun bon nombre de maisons et habitants traffiquants par les lieux circonvoisins », et que cet établissement est fait « en considération des grandes pertes et ruines qu’ils ont souffertes durant les derniers troubles, tant en la prinse du dit lieu, où la plupart des habitans furent tuez et leurs biens saccagez, que depuis par le passage et séjour des gens de guerre, lesquels avec les excessives tailles et impositions qui leur ont esté mises sus les ont presque accablez ». – Enquête préalable à la vérification des lettres du roi par le Parlement de Grenoble.

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